CGV / conditions B2B
Conditions générales applicables aux relations contractuelles avec les clients professionnels.
Ouvrir →Documents et informations utiles aux services juridiques, achats, DPO et RSSI — Needs s’inscrit dans une démarche de transparence. Les modèles ci-dessous sont à adapter avec votre conseil.
Conditions générales applicables aux relations contractuelles avec les clients professionnels.
Ouvrir →Accord de traitement des données (RGPD) entre le responsable de traitement et Needs en tant que sous-traitant.
Ouvrir →Liste des sous-traitants techniques et organisationnels (hébergement, paiement, e-mail, IA).
Ouvrir →Mesures techniques et organisationnelles, incidents, feuille de route certification.
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